En vigueur depuis le 24 avril 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du pôle environnement dans le contrôle des armées
Au sein du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées, le pôle environnement exerce les missions particulières d'inspection mentionnées à l'article D. 3123-14 du code de la défense (Rôle du contrôle général des armées) et au 2° de l'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisés (Contrôle de la sécurité et de l'environnement dans le ministère de la défense).