ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 1

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Article 1

Au sein du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées, le pôle environnement exerce les missions particulières d'inspection mentionnées à l'article D. 3123-14 du code de la défense (Rôle du contrôle général des armées) et au 2° de l'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisés (Contrôle de la sécurité et de l'environnement dans le ministère de la défense).

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En vigueur depuis le 24 avril 2015

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Rôle du pôle environnement dans le contrôle des armées

Résumé. Le pôle environnement du contrôle général des armées inspecte les installations militaires pour éviter les accidents graves à l'environnement.

Au sein du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées, le pôle environnement exerce les missions particulières d'inspection mentionnées à l'article D. 3123-14 du code de la défense (Rôle du contrôle général des armées) et au 2° de l'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisés (Contrôle de la sécurité et de l'environnement dans le ministère de la défense).

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Source : Légifrance