Arrêté du 10 avril 2014

Article 26

Dispositions abrogées.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 avril 2013 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.

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