Annulé16 mai 2013
Créé le 15 mai 2013
Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 avril 2013
Article 27
Historique des versions
Annulé depuis le jeudi 16 mai 2013
En vigueur du mercredi 15 mai 2013 au mercredi 15 mai 2013
Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.