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Arrêté du 10 avril 2008

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales en date du 19 mars 2008,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 avril 2008

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Modification de l'organisation d'une direction administrative

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'une direction administrative en changeant les noms de certains bureaux et en supprimant un article.

L'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la structure de la sous-direction des affaires financières) à 4 (Suppression d'une sous-direction et de ses missions) du présent arrêté.

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Modification de la structure de la sous-direction des affaires financières

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des affaires financières en supprimant le bureau des comptes et en renommant le bureau de l'administration générale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 3
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Création d'une sous-direction des services généraux et de l'immobilier

Résumé. La sous-direction des services généraux et de l'immobilier est créée, remplaçant celle de l'administration des services centraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 5
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Suppression d'une sous-direction et de ses missions

Résumé. L'article abroge l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2006, supprimant ainsi la sous-direction de la modernisation des services et ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 6
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 6

En vigueur depuis le 19 avril 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration générale

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2008 confie au directeur de l'administration générale la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2008

Arrêté du 10 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5