En vigueur depuis le 19 avril 2008
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Modification de l'organisation d'une direction administrative
L'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la structure de la sous-direction des affaires financières) à 4 (Suppression d'une sous-direction et de ses missions) du présent arrêté.
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