Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une sous-direction des services généraux et de l'immobilier
Résumé. La sous-direction des services généraux et de l'immobilier est créée, remplaçant celle de l'administration des services centraux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. 5