Arrêté du 10 avril 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2006

Art. 6

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Suppression d'une sous-direction et de ses missions

Résumé. L'article abroge l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2006, supprimant ainsi la sous-direction de la modernisation des services et ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 6
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 6

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