Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une sous-direction et de ses missions
Résumé. L'article abroge l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2006, supprimant ainsi la sous-direction de la modernisation des services et ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2006Art. 6
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. 6