JORF n°0092 du 18 avril 2008

Article 2

Article 2

A l'article 3, les mots : « le bureau du budget et des comptes » sont remplacés par les mots : « le bureau du budget » et les mots : « le bureau de l'administration générale des services déconcentrés » sont remplacés par les mots : « le bureau des services déconcentrés ».


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Version 1

A l'article 3, les mots : « le bureau du budget et des comptes » sont remplacés par les mots : « le bureau du budget » et les mots : « le bureau de l'administration générale des services déconcentrés » sont remplacés par les mots : « le bureau des services déconcentrés ».