Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure de la sous-direction des affaires financières
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des affaires financières en supprimant le bureau des comptes et en renommant le bureau de l'administration générale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3