Arrêté du 10 avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2006

Art. 3

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Modification de la structure de la sous-direction des affaires financières

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des affaires financières en supprimant le bureau des comptes et en renommant le bureau de l'administration générale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 3

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