Arrêté du 10 avril 2008

Article 1

Créé le 19 avril 2008

L'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 avril 2008