Arrêté du 10 avril 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la structure de la sous-direction des affaires financières) à 4 (Suppression d'une sous-direction et de ses missions) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation d'une direction administrative

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'une direction administrative en changeant les noms de certains bureaux et en supprimant un article.

L'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la structure de la sous-direction des affaires financières) à 4 (Suppression d'une sous-direction et de ses missions) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2008

Source : Légifrance