Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'attractivité des zones humides près des aéroports
Résumé. Les zones humides près des aéroports doivent être rendues moins attrayantes pour les oiseaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 5