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Arrêté du 10 avril 2003

Article 1

Abrogé9 août 2026

Créé le 20 avril 2003

Le grade de master est conféré, de plein droit au nom de l'Etat, par le directeur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'ensemble des officiers titulaires du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2002-2003 et 2003-2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 août 2026

Abrogé parArrêté du 6 août 2026art. 3 (V)

En vigueur du dimanche 20 avril 2003 au samedi 8 août 2026