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Arrêté du 10 avril 2003

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Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 août 2026

Créé le 20 avril 2003 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2003 confie au directeur de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 avril 2003 au samedi 8 août 2026

Source : Légifrance