Abrogé9 août 2026
Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)
Créé le 20 avril 2003
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2003
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 9 août 2026
Abrogé parArrêté du 6 août 2026art. 3 (V)
En vigueur du dimanche 20 avril 2003 au samedi 8 août 2026