JORF n°93 du 19 avril 2003
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Origine inconnue
Les officiers ayant obtenu leur diplôme de Saint-Cyr en 2003 et 2004 reçoivent automatiquement le grade de master.
Un arrêté du 19 avril 2003 confie au directeur de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.