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Arrêté du 10 août 2026

relatif au dispositif d'accueil et de formation d'adaptation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

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Règles de formation pour les nouveaux fonctionnaires

Résumé. L'arrêté du 10 août 2026 fixe les règles pour les formations des nouveaux fonctionnaires, y compris un stage généraliste et un stage technique, avec des évaluations à la fin.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-2 (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) et L. 4139-3 (Accès à un emploi de reconnaissance nationale pour les militaires) ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 (Décret n°2011-964 du 16 août 2011 : Statut des techniciens supérieurs du ministère de la défense) modifié, portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 8 février 2011 (Organisation du centre de formation de la défense) modifié relatif aux attributions du centre de formation de la défense ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées en date du 8 juillet 2026,

Arrêtent :

Fait le 10 août 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

J. MISFUD

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée,

M. ICARD

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2026

Arrêté du 10 août 2026
Chapitre 1er : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre 2 : L'ACCUEIL
Chapitre 3 : LA FORMATION INITIALE
Chapitre 4 : SANCTION DE LA FORMATION
Chapitre 5 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET FINALES
Chapitre 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES