Arrêté du 10 août 2026

Chapitre 4 : SANCTION DE LA FORMATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions de la formation

Résumé. À la fin d'une formation, un rapport est fait pour chaque stagiaire avec ses résultats et son comportement. Pour obtenir un diplôme dans les écoles militaires, il faut suivre toute la formation et avoir au moins 10/20 en moyenne.

En vigueur depuis le 16 août 2026

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Rapport de fin de formation pour les stagiaires

Résumé. À la fin d'une formation, un rapport est établi pour chaque stagiaire avec ses résultats et son comportement, ainsi qu'un avis sur sa capacité à travailler comme TSEF.

Le responsable pédagogique désigné par le maître d'œuvre établit, pour chaque stagiaire, un rapport individuel de fin de formation comportant les résultats obtenus par l'agent et des observations sur son comportement. Ce rapport comporte également un avis sur l'aptitude de l'agent à tenir un emploi de TSEF.
Les rapports individuels et, le cas échéant, la copie des titres obtenus sont transmis par le maître d'œuvre aux chefs d'établissements des agents en vue de leur titularisation.

En vigueur depuis le 16 août 2026

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Obtention d'un diplôme dans les écoles militaires

Résumé. Pour obtenir un diplôme dans les écoles militaires, il faut suivre toute la formation et avoir au moins 10/20 en moyenne.

Pour les cycles de formation organisés dans les écoles militaires et les centres de formation du ministère de la défense, la formation est sanctionnée par la délivrance d'un titre dans le cadre des formations inscrites au répertoire national des certifications professionnelles. Ce titre est délivré par le maître d'œuvre aux stagiaires ayant suivi dans des conditions satisfaisantes l'ensemble de la formation et ayant obtenu une moyenne minimale de 10 sur 20 au stage de formation technique.
Pour ce faire, le règlement intérieur de chaque centre de formation ou école militaire attribue, sauf particularité, un coefficient à chaque matière enseignée et chaque groupe de matière. Ces coefficients sont portés à la connaissance des stagiaires dès le début de la formation. Chaque matière fait l'objet d'un contrôle continu par le biais de devoirs écrits ou d'interrogations orales.
Dans le cas des spécialités à faible volume de recrutement, les responsables pédagogiques attribuent une note pour le module d'enseignement technique sur la base d'entretiens et/ou d'observations pendant des mises en situation.

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2026

Chapitre 4 : SANCTION DE LA FORMATION
Article 11
Article 12