En vigueur depuis le 16 août 2026
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Formation des techniciens supérieurs et autres agents
Le présent arrêté fixe les modalités de la formation dont bénéficient :
1° Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF) recrutés en application du 1°, du 2° et du 3° du I de l'article 4 (Mise en place d'un mentorat pour les nouveaux agents) ainsi que du I de l'article 6 (Recrutement dans le deuxième grade de la fonction publique) du décret n° 2009-1388 modifié ;
2° Les militaires détachés dans le corps des TSEF en application des articles L. 4139-2 (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) et L. 4139-3 (Accès à un emploi de reconnaissance nationale pour les militaires) du code de la défense ;
3° Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique (Recrutement des personnes en situation de handicap dans la fonction publique) nommés dans le corps des TSEF.
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