Arrêté du 10 août 2026

Chapitre 1er : PRINCIPES GÉNÉRAUX

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Principes généraux des formations dans la fonction publique

Résumé. La section parle des règles de base pour les formations dans la fonction publique, qui concernent divers groupes comme les techniciens et les militaires.

En vigueur depuis le 16 août 2026

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Formation des techniciens supérieurs et autres agents

Résumé. Cet article explique qui peut suivre une formation spécifique dans la fonction publique, notamment les techniciens supérieurs, les militaires et les personnes en situation de handicap.

Le présent arrêté fixe les modalités de la formation dont bénéficient :
1° Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF) recrutés en application du 1°, du 2° et du 3° du I de l'article 4 (Mise en place d'un mentorat pour les nouveaux agents) ainsi que du I de l'article 6 (Recrutement dans le deuxième grade de la fonction publique) du décret n° 2009-1388 modifié ;
2° Les militaires détachés dans le corps des TSEF en application des articles L. 4139-2 (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) et L. 4139-3 (Accès à un emploi de reconnaissance nationale pour les militaires) du code de la défense ;
3° Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique (Recrutement des personnes en situation de handicap dans la fonction publique) nommés dans le corps des TSEF.

En vigueur depuis le 16 août 2026

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Formation pour l'insertion des nouveaux agents

Résumé. Un nouvel arrêté prévoit une formation pour aider les nouveaux employés à s'adapter à leur travail et à mieux comprendre leurs missions.

Ce dispositif vise à faciliter l'insertion des agents nouvellement recrutés dans leur environnement professionnel. Il doit leur permettre, d'une part, d'acquérir une connaissance générale de l'administration dans laquelle ils vont exercer leurs fonctions et, d'autre part, d'apprécier leur rôle et la nature des missions qui leur seront confiées.
Enfin, ce dispositif est essentiellement destiné à donner aux TSEF la possibilité d'exercer une action efficace dès leur prise de fonctions par l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice de leur emploi.

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2026

Chapitre 1er : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Article 1
Article 2