Arrêté du 10 août 2026

Chapitre 5 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour la formation continue des cadres civils

Résumé. Ce chapitre parle des règles spéciales pour les formations des cadres civils de catégorie B, comme les pauses pendant les vacances.

En vigueur depuis le 16 août 2026

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Accès aux stages pour les cadres civils

Résumé. Les stages de formation sont accessibles aux cadres civils de catégorie B pour leur formation continue.

Le stage généraliste et les stages de formation technique de chaque spécialité sont ouverts, dans la limite des places disponibles, aux cadres civils de catégorie B de l'ordre technique dans le cadre de la formation continue.

En vigueur depuis le 16 août 2026

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Interruption de formation pour congés scolaires

Résumé. Les formations peuvent être interrompues pendant les vacances scolaires, et les TSEF retournent alors dans leur établissement.

La formation peut comprendre des périodes d'interruption pour congés scolaires. Dans ce cas, les TSEF sont remis à la disposition de leur établissement d'affectation.

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2026

Chapitre 5 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET FINALES
Article 13
Article 14