1° A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 1 juillet 1999 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >

2° L'arrêté du 21 janvier 2002 fixant les caractéristiques minimales des navires de l'Etat pour la prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime est abrogé à compter du 1er septembre 2015 ;

3° Pour la délivrance des brevets permettant d'exercer des fonctions au niveau opérationnel et relevant du 3° des articles 8,9,10 ou 16, en lieu et place de la transmission de l'attestation de validation du registre de formation, il peut être fait application des dispositions provisoires particulières liées à la validation de la formation à bord prévues dans les arrêtés relatifs à la délivrance de chacun des brevets pour tout service en mer entamé avant le 1er septembre 2016.

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références à l'arrêté du 1er juillet 1999 et à l'arrêté du 21 janvier 2002 sont remplacées par une référence au présent arrêté, notamment l'article 7 de l'arrêté du 5 juin 2013 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 27 août 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 1-1 > >

> -Arrêté du 2 juin 2008 > > Art. 5 > >

> -Arrêté du 2 juin 2008 > > Art. 6, Art. 7, Art. 6-1 > >

> -Arrêté du 26 juin 2008 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >

> -Arrêté du 24 novembre 2008 > > Art. 3 > >

> -Arrêté du 11 mai 2010 > > Art. 1, Art. 2 > >

> -Arrêté du 10 février 2011 > > Art. 2 > >

> -Arrêté du 28 mai 2013 > > Art. 1, Art. 3 > >

> -Arrêté du 5 juin 2013 > > Art. 7 > >

> -Arrêté du 24 juillet 2013 > > Art. 9 > >

> -Arrêté du 24 avril 2014 > > Art. 4, Art. 8 > >

> -Arrêté du 6 mai 2014 > > Art. 9 > >

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.