Arrêté du 10 août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2009

Art. 3

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Modification des attributions des généraux adjoints

Résumé. L'arrêté modifie les rôles des généraux adjoints de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 3

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