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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions des généraux adjoints
Résumé. L'arrêté modifie les rôles des généraux adjoints de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3