Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2019 - art. 7
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 22 février 2019
Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale dispose d'un pôle affaires réservées et déontologie composé d'un conseiller en charge des affaires réservées, de conseillers en charge de la déontologie, des relations avec les autorités administratives indépendantes et des questions juridiques et d'une plate-forme de recueil des signalements des personnels de la gendarmerie victimes en son sein ou témoins de faits de harcèlement, discrimination ou violences.
Le conseiller en charge des affaires réservées coordonne l'activité de ce pôle.