JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 4

Article 4

Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale dispose des conseillers suivants :
1° Un conseiller particulier, chargé de mission, en charge des affaires réservées ;
2° Un conseiller technique en charge des questions juridiques ;
3° Un conseiller technique en charge de la déontologie et des relations avec les autorités administratives indépendantes.


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Version 1

Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale dispose des conseillers suivants :

1° Un conseiller particulier, chargé de mission, en charge des affaires réservées ;

2° Un conseiller technique en charge des questions juridiques ;

3° Un conseiller technique en charge de la déontologie et des relations avec les autorités administratives indépendantes.