Arrêté du 10 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2009

Art. 1

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Extension des missions de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Résumé. L'inspection générale de la gendarmerie nationale élargit ses missions pour inclure l'administration, les finances, la santé et la sécurité des personnels ainsi que l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 1

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