Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Résumé. L'inspection générale de la gendarmerie nationale élargit ses missions pour inclure l'administration, les finances, la santé et la sécurité des personnels ainsi que l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1