Arrêté du 30 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale est assisté :
― d'un général adjoint chargé de l'audit interne, du contrôle et des études ;
― d'un général adjoint coordonnateur des enquêtes internes.
Ces officiers généraux peuvent assurer personnellement le pilotage de dossiers spécifiques.

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Abrogé22 février 2019

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 22 février 2019

Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale est assisté :
― d'un général adjoint chargé de l'audit interne, du contrôle et des études ;
― d'un général adjoint coordonnateur des enquêtes internes.
Ces officiers généraux peuvent assurer personnellement le pilotage de dossiers spécifiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 20 août 2011

Source : Légifrance