Arrêté du 10 août 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2009

Art. 4

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Modification du pôle conseil du chef de l'inspection générale

Résumé. Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale a maintenant un pôle conseil avec des conseillers spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 4

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