Arrêté du 30 décembre 2009

Article 5

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Article 5

L'inspection générale de la gendarmerie nationale comprend :

1° Un groupe de chargés de mission portant le titre d'inspecteurs, dont l'un est spécialiste des affaires logistiques, administratives et financières ;

2° Un groupe des officiers généraux chargés d'études ;

3° Six bureaux :

-un bureau d'audit financier, administratif et technique ;

-un bureau du contrôle de l'environnement, de la santé et de la sécurité au travail ;

-un bureau du contrôle de la sécurité des systèmes d'information ;

-un bureau du contrôle et de l'évaluation des fichiers ;

-un bureau des enquêtes judiciaires ;

-un bureau des enquêtes administratives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 février 2019

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 22 février 2019

L'inspection générale de la gendarmerie nationale comprend :

1° Un groupe de chargés de mission portant le titre d'inspecteurs, dont l'un est spécialiste des affaires logistiques, administratives et financières ;

2° Un groupe des officiers généraux chargés d'études ;

3° Six bureaux :

-un bureau d'audit financier, administratif et technique ;

-un bureau du contrôle de l'environnement, de la santé et de la sécurité au travail ;

-un bureau du contrôle de la sécurité des systèmes d'information ;

-un bureau du contrôle et de l'évaluation des fichiers ;

-un bureau des enquêtes judiciaires ;

-un bureau des enquêtes administratives.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 20 août 2011

Source : Légifrance