JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 5

Article 5

L'inspection générale de la gendarmerie nationale comprend :
1° Un groupe de chargés de mission du grade de colonel portant le titre d'inspecteurs ;
2° Six bureaux :
― un bureau de l'évaluation, de l'administration et du soutien ;
― un bureau du contrôle de la prévention ;
― un bureau de la sécurité des systèmes d'information ;
― un bureau du contrôle et de l'évaluation des fichiers ;
― un bureau des enquêtes judiciaires ;
― un bureau des enquêtes administratives.


Historique des versions

Version 1

L'inspection générale de la gendarmerie nationale comprend :

1° Un groupe de chargés de mission du grade de colonel portant le titre d'inspecteurs ;

2° Six bureaux :

― un bureau de l'évaluation, de l'administration et du soutien ;

― un bureau du contrôle de la prévention ;

― un bureau de la sécurité des systèmes d'information ;

― un bureau du contrôle et de l'évaluation des fichiers ;

― un bureau des enquêtes judiciaires ;

― un bureau des enquêtes administratives.