Arrêté du 28 septembre 2006

Article 1

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Article 1

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 2006 susvisé (Création de commissions administratives paritaires locales pour la police technique et scientifique), après les mots : « secrétariats généraux pour l'administration de la police », sont ajoutés les mots : « , et auprès du directeur de l'administration de la police nationale ».

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Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 2006 susvisé (Création de commissions administratives paritaires locales pour la police technique et scientifique), après les mots : « secrétariats généraux pour l'administration de la police », sont ajoutés les mots : « , et auprès du directeur de l'administration de la police nationale ».

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