JORF n°233 du 7 octobre 2006

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 2006 susvisé, après les mots : « secrétariats généraux pour l'administration de la police », sont ajoutés les mots : « , et auprès du directeur de l'administration de la police nationale ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 2006 susvisé, après les mots : « secrétariats généraux pour l'administration de la police », sont ajoutés les mots : « , et auprès du directeur de l'administration de la police nationale ».