JORF n°84 du 9 avril 1991

Article 12

Article 12

La liste des taureaux autorisés à l'emploi est tenue à jour en permanence par les services du ministère chargé de l'agriculture.

Elle est périodiquement publiée avec la mention des qualifications et de l'intégralité des résultats officiels, ayant permis de les obtenir.

Elle comporte, le cas échéant, la mention "mis à l'épreuve sur descendance".


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 9 avril 1991

Abrogé le lundi 1 janvier 2007

La liste des taureaux autorisés à l'emploi est tenue à jour en permanence par les services du ministère chargé de l'agriculture.

Elle est périodiquement publiée avec la mention des qualifications et de l'intégralité des résultats officiels, ayant permis de les obtenir.

Elle comporte, le cas échéant, la mention "mis à l'épreuve sur descendance".