Accord dont l'extension est envisagée:
Accord du 15 novembre 1990 (département du Rhône).
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, à Villeurbanne. Objet:
Accord petits déplacements conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers du bâtiment des entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés.
Signataires:
Syndicat général des entrepreneurs de bâtiment et travaux publics du Rhône; Chambre syndicale des artisans et des petites entreprises du bâtiment et des professions annexes du Rhône;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.T.C., à la C.G.T.-F.O. et à la C.F.D.T.