Article 11
Abrogé depuis le 2007-01-01
1 version
1 cité
Abrogé depuis le 2007-01-01
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En vigueur à partir du mardi 9 avril 1991
Abrogé le lundi 1 janvier 2007
Dès lors qu'un taureau quitte le centre dans lequel sa semence a été collectée, toute nouvelle collecte est soumise au renouvellement de la demande visée aux articles 9 et 10.