Article 8
Abrogé depuis le 2007-01-01
L'autorisation d'emploi d'un reproducteur peut être retirée à tout moment par décision du ministre chargé de l'agriculture.
1 version
JORF n°84 du 9 avril 1991
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 9 avril 1991
Abrogé le lundi 1 janvier 2007
L'autorisation d'emploi d'un reproducteur peut être retirée à tout moment par décision du ministre chargé de l'agriculture.