JORF n°84 du 9 avril 1991

Article 7

Article 7

La grille de qualification établie par l'organisation de race agréée comme U.P.R.A., ainsi que ses éventuelles modifications sont soumises sans délai à l'agrément du ministre chargé de l'agriculture.


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Version 1

En vigueur à partir du mardi 9 avril 1991

Abrogé le lundi 1 janvier 2007

La grille de qualification établie par l'organisation de race agréée comme U.P.R.A., ainsi que ses éventuelles modifications sont soumises sans délai à l'agrément du ministre chargé de l'agriculture.