JORF n°84 du 9 avril 1991

Article 3

Article 3

Tout taureau satisfaisant aux conditions du présent arrêté, et n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation de mise à l'épreuve sur descendance peut bénéficier de l'autorisation d'emploi.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 9 avril 1991

Abrogé le lundi 1 janvier 2007

Tout taureau satisfaisant aux conditions du présent arrêté, et n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation de mise à l'épreuve sur descendance peut bénéficier de l'autorisation d'emploi.