Arrêté du 1 mars 1991

Article 8

Périmé1 janvier 1996

Créé le 13 mars 1991

Les articles 1er à 6, le deuxième et le troisième alinéa de l'article 13, le deuxième alinéa de l'article 16 et les articles 18 et 25 de l'arrêté du 18 janvier 1977 susvisé fixant les conditions de nomination des sous-lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux, ainsi que les articles 1er à 6, le deuxième alinéa de l'article 12, les articles 14 à 16 et 18 et 20 et l'annexe II de l'arrêté du 18 janvier 1977 susvisé fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1977-01-18 art. 18, art. 25, annexe II, art. 14 à 16, art. 20

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 janvier 1996

En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au dimanche 31 décembre 1995