Créé le 21 mars 1993 · Abrogé le 23 novembre 2007
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Section précédente
Section parente
relatif à la formation aux activités de premiers secours routiers
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, notamment son article 14-1 ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la liste d'aptitude des membres des jurys d'examen des premiers secours,
Créé le 21 mars 1993 · Abrogé le 23 novembre 2007
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Chapitre 1er : Organisation et déroulement de la formation
Abrogé23 novembre 2007Chapitre 3 : Organisation et déroulement du recyclage
Abrogé23 novembre 2007Annexes
Abrogé23 novembre 2007Programme du certificat de formation aux activités de premiers secours routiers
Abrogé23 novembre 2007Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
J. LEBESCHU
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD
Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2007
En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au jeudi 22 novembre 2007