Créé le 21 mars 1993
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Section précédente
Section parente
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, notamment son article 14-1 ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la liste d'aptitude des membres des jurys d'examen des premiers secours,
Créé le 21 mars 1993
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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
J. LEBESCHU
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD
Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2007
En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au jeudi 22 novembre 2007