Abrogé3 décembre 2003
Créé le 17 juillet 1992
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 8 juillet 1992
Abrogé3 décembre 2003
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours,
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
J. LEBESCHU
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD
Abrogé depuis le mercredi 3 décembre 2003
En vigueur du vendredi 17 juillet 1992 au mardi 2 décembre 2003
Arrêté du 8 juillet 1992
Chapitre 1er : Organisation et déroulement de la formation
Chapitre 2 : Examen du brevet national de moniteur des premiers secours
Chapitre 3 : Organisation et déroulement du recyclage
Article 12
Annexes