Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 mars 1998

Abrogé23 novembre 2007

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, et notamment son article 14-1 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours,

Article 1

Abrogé23 novembre 2007

Créé le 26 avril 1998

Il est institué une formation dénommée "formation complémentaire aux premiers secours sur la route".
Cette formation a pour objet l'acquisition des connaissances nécessaires à la bonne exécution des gestes de premiers secours destinés à préserver l'intégrité physique d'une victime d'accident de la route, en l'attente de l'arrivée des secours organisés.
Cette formation complémentaire intéresse les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours. Toutefois, les deux formations peuvent être dispensées en même temps.

1 version

Article 2

Abrogé23 novembre 2007

Créé le 26 avril 1998

La formation complémentaire aux premiers secours sur la route est assurée par les organismes publics habilités et les associations agréées. Elle est réalisée essentiellement à partir de cas concrets.
Le programme comprend neuf modules dont les intitulés, les objectifs et la durée figurent à l'annexe I du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 3

Abrogé23 novembre 2007

Créé le 26 avril 1998

La formation est assurée sous la responsabilité d'un médecin qui assure notamment :
  • le rôle de conseiller auprès des moniteurs ;
  • le contrôle des gestes enseignés ;
  • la conformité au programme et aux orientations pédagogiques.

Elle est dispensée à des groupes de douze candidats au maximum par un titulaire du brevet national de moniteur des premiers secours, en cours de validité, titulaire de l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours sur la route.
Chaque module est validé par le moniteur qui évalue l'acquisition progressive des connaissances à l'aide d'une grille de contrôle. Cette grille est établie par l'équipe pédagogique de l'organisme habilité ou de l'association agréée à partir des critères définis à l'annexe II du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 4

Abrogé23 novembre 2007

Créé le 26 avril 1998

Une attestation de formation complémentaire aux premiers secours sur la route est délivrée, par l'organisme habilité ou l'association agréée, au candidat dont chacun des neuf modules est validé. L'attestation est d'un modèle conforme à celui figurant à l'annexe III du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 5

Abrogé23 novembre 2007

Créé le 26 avril 1998

A titre transitoire et pendant une année à compter de la publication du présent arrêté, une équipe pédagogique agréée par le ministre chargé de la sécurité civile dispense la formation complémentaire aux premiers secours sur la route aux moniteurs des premiers secours et instructeurs de secourisme.

1 version

Article 6

Abrogé23 novembre 2007

Créé le 26 avril 1998

Art. 6.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

J. Dussourd

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel

à la sécurité routière,

A. Bodon

Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2007

En vigueur du dimanche 26 avril 1998 au jeudi 22 novembre 2007

Arrêté du 16 mars 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes