Créé le 26 juillet 2004
Les dispositions du présent arrêté sont applicables six mois après sa date de publication au Journal officiel. Toutefois, les dispositions du présent arrêté peuvent être appliquées dès la publication de celui-ci.
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Créé le 26 juillet 2004
Les dispositions du présent arrêté sont applicables six mois après sa date de publication au Journal officiel. Toutefois, les dispositions du présent arrêté peuvent être appliquées dès la publication de celui-ci.
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Créé le 26 juillet 2004
Les articles 7, 23 et 26 à 32 du présent arrêté sont applicables aux installations existantes.
Le présent arrêté est applicable sur toutes parties rénovées d'une installation existante.
Toute entreprise qui intervient sur une installation de stockage existante doit, à cette occasion, vérifier sa conformité aux dispositions du présent arrêté et délivrer pour les parties conformes un certificat tel que décrit à l'article 25 ci-dessus. Sur ce dernier il porte les observations éventuelles pour les parties non conformes.
Les réservoirs en service à la date d'application du présent arrêté et qui étaient conformes à une norme française au moment de leur mise en service sont présumés conformes aux dispositions de l'article 5.1 du présent arrêté.
Les réservoirs installés après le 22 juillet 1974 non conformes à une norme française en vigueur à la date de mise en service sont interdits d'emploi.
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Créé le 26 juillet 2004
Pendant la phase transitoire d'application de la norme harmonisée NF EN 13341, les réservoirs de type ordinaire en matières plastiques doivent être conformes :
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Créé le 26 juillet 2004
Des dérogations aux règles techniques et de sécurité du présent arrêté peuvent être accordées à titre exceptionnel et temporaire, par décision du ministre chargé de l'industrie après avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers.
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A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 mars 1968Art. 2,
Sct. Annexe, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 92, Art. 95, Art. 100, Art. 101-Arrêté du 26 février 1974
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5-Arrêté du 26 février 1974
Sct. Annexe, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42-Arrêté du 26 février 1974
Sct. Annexe A, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9-Arrêté du 26 février 1974
Sct. Annexe B, Art. B 1, Art. B 2, Art. B 3
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109 abrogés
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Créé le 26 juillet 2004
Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le lundi 26 juillet 2004