JORF n° 171 du 25 juillet 2004

Arrêté du 20 juillet 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »

Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public

Arrêté du 22 juillet 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts pour le recrutement d'agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 22 juillet 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts pour le recrutement d'ingénieurs d'études, de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 22 juillet 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts pour le recrutement d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 22 juillet 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts pour le recrutement d'agents techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 22 juillet 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 22 juillet 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts pour le recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n°2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale.

Arrêté du 21 juillet 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Arrêté du 20 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 fixant la date des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire

Arrêté du 22 juillet 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 14 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine

Arrêté du 7 juillet 2004 constatant pour 2004 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages

Arrêté du 15 juillet 2004 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2004

Arrêté du 4 juin 2004 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2661 : transformation de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)

Arrêté du 19 juillet 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'environnement)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à un accord dans l'industrie hôtelière

Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres conclu dans le secteur du travail temporaire

Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension de quatre accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 86)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un accord portant adhésion aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) au reste du territoire national

Arrêté du 15 juillet 2004 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône (n° 1625) au département des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 15 juillet 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 23 juillet 2004 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 23 juillet 2004 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 23 juillet 2004 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 23 juillet 2004 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 23 juillet 2004 portant nomination au directoire de l'Entreprise minière et chimique

Décret du 23 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 23 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 20 juillet 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 23 juillet 2004 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Décret du 23 juillet 2004 portant nomination du médiateur du cinéma