Article 34
L'article 2 de l'arrêté du 21 mars 1968 modifié ainsi que les articles 1er à 40, 42, 92, 95, 100 et 101 annexés à celui-ci sont abrogés.
L'arrêté du 26 février 1974 modifié est abrogé.
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JORF n°171 du 25 juillet 2004
Article 34
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Version 1
L'article 2 de l'arrêté du 21 mars 1968 modifié ainsi que les articles 1er à 40, 42, 92, 95, 100 et 101 annexés à celui-ci sont abrogés.
L'arrêté du 26 février 1974 modifié est abrogé.