Créé le 10 juillet 2003 · En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Les mouvements des végétaux spécifiés listés à l'article 1er de la décision d'exécution n° 2012/138/UE de la Commission mis en circulation sur le territoire national respectent les exigences prévues à son article 4.
cite
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Modifié parArrêté du 22 juin 2016art. 4
Les mouvements des végétaux spécifiés listés à l'article 1er dela décision d'exécution n° 2012/138/UEde la Commission mis en circulation sur le territoire national respectentles exigences prévues à son article 4.
En vigueur du samedi 1 mai 2010 au jeudi 30 juin 2016
Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V)
En application de l'article L. 251-9 du code rural, tout arbre sur lequel la présence de ponte, de larve ou de symptômes causés par Anoplophora chinensis est confirmée est détruit par incinération selon les préconisations de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).
En vigueur du jeudi 10 juillet 2003 au vendredi 30 avril 2010
En application de l'article L. 251-9 du code rural, tout arbre sur lequel la présence de ponte, de larve ou de symptômes causés par Anoplophora chinensis est confirmée est détruit par incinération selon les préconisations de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).