En vigueur depuis le 10 juillet 2003
La lutte contre Anoplophora chinensis est obligatoire sur tout le territoire national.
Arrêté du 1 juillet 2003
La lutte contre Anoplophora chinensis est obligatoire sur tout le territoire national.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 juillet 2003
La lutte contre Anoplophora chinensis est obligatoire sur tout le territoire national.
En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2003
Source : Légifrance