Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les mouvements de végétaux spécifiés
Résumé. Les règles pour les mouvements de végétaux spécifiés sur le territoire national respectent désormais les exigences de la décision d'exécution n° 2012/138/UE de la Commission.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juillet 2003Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 1 juillet 2003Art. 5