L'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Les mouvements des végétaux spécifiés listés à l'article 1er de la décision d'exécution n° 2012/138/ UE de la Commission mis en circulation sur le territoire national respectent les exigences prévues à son article 4. »