Arrêté du 22 juin 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juillet 2003

Art. 5

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Modification des règles pour les mouvements de végétaux spécifiés

Résumé. Les règles pour les mouvements de végétaux spécifiés sur le territoire national respectent désormais les exigences de la décision d'exécution n° 2012/138/UE de la Commission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 2003Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 1 juillet 2003
Art. 5

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