En vigueur depuis le 10 juillet 2003 · Dernière version le 1 juillet 2016
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 juillet 2003
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 juillet 2003 · Dernière version le 1 juillet 2016
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
cite
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Modifié parArrêté du 22 juin 2016art. 5 : Modification des règles sur la gestion de l'Anoplophora chinensis
En vigueur du jeudi 10 juillet 2003 au jeudi 30 juin 2016
Source : Légifrance
Modification des règles sur la gestion de l'Anoplophora chinensis
Arrêté du 22 juin 2016 · art. 5
Art. 4
Arrêté du 1 juillet 2003
Art. 3
Arrêté du 1 juillet 2003
Arrêté 2003-07-01 art. 3, art. 5
Code rural L251-18