Arrêté du 1 juillet 2003

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2003 · Dernière version le 1 juillet 2016

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-01 art. 3, art. 5cite  Code rural L251-18

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En vigueur du jeudi 10 juillet 2003 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance