Abrogé1 mars 2001
Créé le 26 février 2000
La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.
Arrêté du 1 février 2000
Article 1
Effets de cet article
cite
CGI 1609 vicies
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2001
En vigueur du samedi 26 février 2000 au mercredi 28 février 2001
La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.