Arrêté du 1 février 2000

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 8 février 1999 relatif au même objet est abrogé.

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Abrogé1 mars 2001

Créé le 26 février 2000 · Abrogé le 1 mars 2001

L'arrêté du 8 février 1999 relatif au même objet est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-02-08

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2001

En vigueur du samedi 26 février 2000 au mercredi 28 février 2001

Source : Légifrance