Arrêté du 1 août 1986

Article 13

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Article 13

Sont abrogés :

l'arrêté du 7 août 1959 relatif aux reprises de gibier vivant en vue de repeuplement ;

l'arrêté du 2 mars 1972 relatif à l'emploi des armes à feu pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles ;

toutes dispositions contraires au présent arrêté figurant dans les arrêtés réglementaires permanents sur la police de la chasse dans les départements.

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En vigueur depuis le 5 septembre 1986

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 7 août 1959 relatif aux reprises de gibier vivant en vue de repeuplement ;
  • l'arrêté du 2 mars 1972 relatif à l'emploi des armes à feu pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles ;
  • toutes dispositions contraires au présent arrêté figurant dans les arrêtés réglementaires permanents sur la police de la chasse dans les départements.

Relations

cite

cite  Arrêté 1959-08-07cite  Arrêté 1972-03-02

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 1986

Source : Légifrance