Statuts de l'ANFA

Article 1er

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Article 1er

Les statuts joints au présent accord se substituent aux statuts modifiés par l'accord paritaire national du 20 janvier 2016.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2019

Les statuts joints au présent accord se substituent aux statuts modifiés par l'accord paritaire national du 20 janvier 2016.

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