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Modification des statuts de l'ANFA

Annexe

Abrogé20 octobre 2019
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Abrogé20 octobre 2019

Créé le 17 février 2016 · Abrogé le 20 octobre 2019

Statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA)

Abrogé depuis le dimanche 20 octobre 2019

En vigueur du mercredi 17 février 2016 au samedi 19 octobre 2019

Annexe
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Administration de l'ANFA
Titre III Ressources et règles de gestion
Titre IV Application des statuts