Abrogé par Statuts de l'ANFA - art. 1er (VNE)
Créé le 17 février 2016 · Abrogé le 20 octobre 2019
Statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA)
1 version
Modification des statuts de l'ANFA
Abrogé par Statuts de l'ANFA - art. 1er (VNE)
Créé le 17 février 2016 · Abrogé le 20 octobre 2019
Statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA)
1 version
Titre Ier Dispositions générales
Abrogé20 octobre 2019Titre II Administration de l'ANFA
Abrogé20 octobre 2019Titre III Ressources et règles de gestion
Abrogé20 octobre 2019Titre IV Application des statuts
Abrogé20 octobre 2019Abrogé depuis le dimanche 20 octobre 2019
En vigueur du mercredi 17 février 2016 au samedi 19 octobre 2019