Abrogé par Statuts de l'ANFA - art. 1er (VNE)
Créé le 17 février 2016 · Abrogé le 20 octobre 2019
Une copie du récépissé de dépôt du présent accord auprès des services ministériels sera adressée à l'ANFA dès sa réception, de façon à permettre dans les meilleurs délais le dépôt de la déclaration modificative desdits statuts auprès de l'autorité préfectorale.