Statuts de l'ANFA

Article 2

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Article 2

Les organisations soussignées conviennent de la nécessité d'engager une concertation paritaire relative aux frais de gestion de l'ANFA, au regard du nouveau cadre de ses missions telles que modifiées par les dispositions légales et réglementaires relatives aux OPCO.

Elles détermineront, par voie de délibération paritaire, les modalités de cette concertation.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2019

Les organisations soussignées conviennent de la nécessité d'engager une concertation paritaire relative aux frais de gestion de l'ANFA, au regard du nouveau cadre de ses missions telles que modifiées par les dispositions légales et réglementaires relatives aux OPCO.

Elles détermineront, par voie de délibération paritaire, les modalités de cette concertation.

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