Section précédente

Section parente

Section suivante

Modification des statuts de l'ANFA

portant modification des statuts de l'ANFA

Abrogé20 octobre 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé20 octobre 2019

Créé le 17 février 2016 · Abrogé le 20 octobre 2019

Vu les statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA), notamment l'article 22 « Modifications ultérieures » relatif aux modalités d'entrée en vigueur des modifications postérieures à l'accord du 19 avril 2012 ;
Vu la décision prise par le conseil de gestion de l'ANFA le 15 décembre 2015 de supprimer le poste d'administrateur délégué qui existait auparavant au sein du bureau de l'association,

Abrogé20 octobre 2019

Créé le 17 février 2016 · Abrogé le 20 octobre 2019

Les modifications des statuts de l'ANFA qui apparaissent en rouge sur le document joint au présent accord sont validées.

Abrogé20 octobre 2019

Créé le 17 février 2016 · Abrogé le 20 octobre 2019

Une copie du récépissé de dépôt du présent accord auprès des services ministériels sera adressée à l'ANFA dès sa réception, de façon à permettre dans les meilleurs délais le dépôt de la déclaration modificative desdits statuts auprès de l'autorité préfectorale.

Annexe

Abrogé20 octobre 2019

Titre II Administration de l'ANFA

Abrogé20 octobre 2019

Titre IV Application des statuts

Abrogé20 octobre 2019

Abrogé depuis le dimanche 20 octobre 2019

En vigueur du mercredi 17 février 2016 au samedi 19 octobre 2019

Modification des statuts de l'ANFA
Article 1er
Article 2
Annexe