Abrogé par Statuts de l'ANFA - art. 1er (VNE)
Créé le 17 février 2016 · Abrogé le 20 octobre 2019
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Modification des statuts de l'ANFA
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Abrogé par Statuts de l'ANFA - art. 1er (VNE)
Créé le 17 février 2016 · Abrogé le 20 octobre 2019
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Abrogé depuis le dimanche 20 octobre 2019
Abrogé parStatuts de l'ANFAart. 1er (VNE)
En vigueur du mercredi 17 février 2016 au samedi 19 octobre 2019
Abrogé depuis le dimanche 20 octobre 2019
Abrogé parStatuts de l'ANFAart. 1er (VNE)
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 1er
Source : Légifrance