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Modification des statuts de l'ANFA

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Article 1er

Les modifications des statuts de l'ANFA qui apparaissent en rouge sur le document joint au présent accord sont validées.

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Abrogé20 octobre 2019

Créé le 17 février 2016 · Abrogé le 20 octobre 2019

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En vigueur du mercredi 17 février 2016 au samedi 19 octobre 2019

Abrogé depuis le dimanche 20 octobre 2019

Abrogé parStatuts de l'ANFAart. 1er (VNE)

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 1er

Source : Légifrance